Conditions générales de vente

Le site www.lespaniersdejulie.fr est la propriété entière et inaliénable de l’entreprise : L’Armoire de Julie – Les Paniers de Julie, 

dont le siège social est situé 21 rue Guérin – 71400 – Autun – France.

Entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon Sur Saône, sous le numéro 505 016 295

Dirigeant : BARRA Christine (EI)

N° de TVA intra-communautaire FR77505016295.

Téléphone : 06 71 18 13 47

Email : bonjour@lespaniersdejulie.fr

Le site de vente en ligne www.lespaniersdejulie.fr, est désigné ci-après le « Site LPDJ ».

Les produits et services proposés à la vente sur le « Site LPDJ », sont désignés ci-après le(s) « Produit(s) ».

Les Présentes Conditions Générales de Vente sont désignées ci-après les « CGV ».

Toute personne physique ou morale passant ou ayant la volonté de passer commande d’un produit vendu sur le site www.lespaniersdejulie.fr, est désignée le « Client ».

La « Commande », désigne toute commande passée par le « Client », obligatoirement inscrit sur le « Site LPDJ ».

L’« Utilisateur », désigne toute personne qui fait utilisation du « Site LPDJ ».

L’entreprise L’Armoire de Julie – Les Paniers de Julie, est désignée ci-après « Les Paniers de Julie ».

Les présentes « CGV », ainsi que les documents auxquelles elles se réfèrent, régissent pleinement l’utilisation du « Site LPDJ ».

A ce titre, toute commande de « Produit(s) » proposés à la vente sur le « Site LPDJ », emporte l’acceptation complète et sans réserve par le « Client » et son adhésion pleine et entière, aux présentes « CGV ».

Les présentes « CGV » sont disponibles sur papier pour tout demandeur, à l’adresse : L’Armoire de Julie – Les Paniers de Julie, 21 rue Guérin – 71400 – Autun.

Avant tout passage d’une « Commande » sur le « Site LPDJ », le « Client » garantit être âgé de 18 ans au moins et reconnaît qu’il a bien la pleine capacité juridique et financière pour la réalisation de celle-ci.

Les présentes « CGV » sont modifiables à tout moment par « Les Paniers de Julie » et le « Client » s’oblige à les consulter de façon régulière.          

Dans le cas de modification(s), les « CGV ». applicables, sont celles en vigueur à la date de la « Commande » passée par le « Client ».

2.1  Information, caractéristiques principales et description des Produits

Le « Site LPDJ », à l’adresse sécurisée www.les paniersdejulie.fr, présente l’ensemble des « Produits » portés à la vente.

Les présentations des « Produits » sont complétés par leur fiche-produit, qui permettent ainsi au « Client » de connaître leur descriptif détaillé.

Les « Produits » sont majoritairement des produits d’épicerie fine vendus en lot ou unitaire, à consommation immédiate ou éloignée.

Le « Client » a ainsi la parfaite connaissance des « Produits » avant de réaliser sa commande définitive sur le « Site LPDJ ». 

Le « Client » est informé que le « Site LPDJ » pourra à tout moment, procéder à une mise à jour de ces fiches-produits.
Les clichés photographiques présentant le « Produit » porté à la vente par le « Site LPDJ », sont des éléments transmis par nos fournisseurs.

Ils reflètent au maximum l’image du « Produit », proposé à la vente par le « Site LPDJ », au moment de son intégration dans nos stocks.
En raison d’une modification effectuée par le fournisseur sans que le « Site LPDJ » en soit informé préalablement et aussi en fonction de la qualité du cliché fourni et de la représentation photographique qui en résulte sur le site, le «Client» pourrait constater une différence entre le produit fourni et sa présentation sur le « Site LPDJ ». 

Cette possibilité existe, toutefois ceci ne modifie en rien les caractéristiques du « Produit » proposé par le site et celui reçu par le « Client ». 

A ce titre, l’intégralité des photographies présentées sur le « Site LPDJ »  seront considérées comme non-contractuelles.
Tous les « Produits » portés à la vente par le « Site LPDJ », sont conformes à la réglementation française en vigueur.

2.2  Mise à Disposition des Produits

L’offre-produits étant évolutive, seules sont à considérer les références de produits présentes sur le « Site LPDJ » au moment de la « Commande » du « Client ». 

Toutes les ventes opérées sur le « Site LPDJ », sont réalisées en fonction des stocks disponibles.

Après passage de sa commande, le « Client » est informé en retour, via une confirmation de commande, des produits disponibles et ceux  éventuellement manquants.

Dans le cas d’article(s) indisponible(s), le « Client » aura la faculté, soit d’accepter cette commande sous sa forme partielle ou d’y renoncer totalement.

Conformément à l’article 1609 du Code civil, la délivrance des « Produits » doit se faire au lieu où se trouve la marchandise au moment de l’acceptation de la commande, soit au 21 Rue Guérin, 71400 AUTUN.

Toutefois, une opération de livraison pourra aussi être convenue entre les parties. Cette solution sera proposée et présentée au «Client» au moment de la validation de son panier sur le «Site LPDJ».

Dans ce cas précis, des frais de livraison seront facturés en plus du prix des « Produit(s) ».

2.3  Tarifs, Unité Monétaire et Taxes

Les prix applicables aux « Produits », sont ceux indiqués sur le « Site LPDJ » au jour de la « Commande » et sont repris et confirmés dans le panier, au moment où le « Client » valide sa « Commande ».

Les prix indiqués sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Ils sont soumis aux taux de la TVA française, applicables au jour de la « Commande ».

4.1  Paiement de la commande

Toute «Commande» transmise à l’entreprise « Les Paniers de Julie » par le « Site LPDJ », est une Commande avec Obligation de Paiement.

Le règlement de toute « Commande » réalisée sur le « Site LPDJ », est opéré au moyen du système d’acceptation des paiements à distance sécurisé du Crédit Agricole « Up2pay e-Transactions ».

Le paiement s’effectue lors du passage de la «Commande», exclusivement en euros (€) et par les différents moyens mis à disposition du « Client » par le « Site LPDJ » :

• Cartes bancaires françaises et européennes : CB, VISA, MASTERCARD
• PayPal

Les « Produits » demeurent la propriété du « Site LPDJ » et ce jusqu’au complet paiement du prix. 

4.2  Sécurité dans les opérations de paiement :  Paiement avec la Carte Bancaire

Pour effectuer le règlement de sa commande, le « Client » devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme visuel.
Les coordonnées bancaires du « Client » lui sont demandées à chaque commande.

Le paiement pourra être validé après saisie d’un code 3D Secure fourni par la banque du « Client » détenteur de la Carte bancaire et communiqué par SMS.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le « Client » informé par «lespaniersdejulie.fr».
Du fait que l’entreprise « Les Paniers de Julie »  fasse appel à son prestataire «Crédit Agricole» pour le paiement de la « Commande » du « Client », « Les Paniers de Julie » n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du « Client ».

5.1  Livraison de la commande

Comme convenu à l’article 2, alinéa 2.2, une opération de livraison (Service payant) pourra être convenue entre les parties.

Les Produits du « Site LPDJ » sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes : France métropolitaine + Corse.

Les livraisons sont organisées par le « Site LPDJ » d’après la validation du « Client » lors de sa « Commande » et selon l’un des deux modèles suivants :

• Livraison au domicile du « Client ». (à l’adresse indiquée par le « Client » lors de sa « Commande »).
• Livraison en Point-Relais. (au choix du « Client » selon la liste qui lui est proposée par le « Site LPDJ »)

Pour le retrait des « Produit(s) » en Point-Relais, une pièce d’identité en vigueur sera exigée. A défaut, les « Produits », commandés ne pourront être remis au « Client ».

5.2  Délais de livraison de la commande

Les délais de Mise à Disposition des « Produits », sont indiqués au « Client » à l’occasion de sa « Commande ».

L’entreprise « Les Paniers de Julie », s’engage à fournir ses meilleurs efforts matériels et humains pour que les livraisons des « Produits », s’effectuent dans des délais courts entre 5 et 6 jours ouvrables. Ceux-ci peuvent varier en fonction de zone géographique du « Client » et du mode de livraison choisi.

La responsabilité de l’entreprise « lespaniersdejulie.fr » ne pourra pas être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison en raison de la survenance d’évènements imprévisibles et indépendants de sa volonté.

5.3  Tarifs de livraison de la commande

Les conditions tarifaires du service de livraison, sont définies lors de la finalisation de la « Commande» du « Client » sur le « Site LPDJ ».

5.3.1 Tarifs pour toute commande de 25€ TTC à 75€ TTC

• Livraison Standard au domicile du « Client »: 9.90 € (+  éventuel supplément de 2 € si livraison Express (24 à 48H))
• Livraison Standard en Point-Relais : 7.90 € 

5.3.2  Livraison Offerte

Pour toute commande d’un montant supérieur à 75€ TTC, la Livraison Standard en Point Relais sera Offerte   (+  éventuel supplément de 5,90 € si livraison Standard à domicile (4 à 5 jours ouvrables) ou de 6,90 € si livraison Express à domicile (24 à 48H))

5.4.  Information du « Client »
Une précision est apportée au « Client » lors de sa « Commande », sur les choix possibles en matière de délais et tarifs de livraison, indiqués comme suit :

                                                                                     Délais et Frais de livraison ( France Métropolitaine )

Expédition en Corse :   + 7€ (Livraison Standard à domicile OU en Point relais) sur tarifs définis dans le tableau ci-dessus et prévoir 2 jours supplémentaires dans l’acheminement des produits

5.5  Réception des livraisons

La réception de la livraison s’effectue dès la mise à disposition des « Produits » chez le « Client » ou à l’occasion de leur récupération en Point Relais.

Il appartient au « Client » de vérifier l’état des produits livrés et de leur emballage et les quantités fournies et d’effectuer des réserves écrites en présence du transporteur ou du responsable du Point Relais, si celles-ci s’avèrent nécessaires.

Dans le cas de dommages constatés et comme précisé à l’article 7 ( Réclamation ) des présentes « CGV », le « Client » doit, soit refuser la livraison/réception, soit sous un délai maximum de 48 heures à compter de la réception des « Produits », faire parvenir à la société « Les Paniers de Julie », à l’adresse 21 Rue de Guérin, 71400 AUTUN, un courrier relatant les dommages constatés complété des justificatifs nécessaires à une réclamation auprès du transporteur (copie du bon de transport avec réserves, photographies des emballages et/ou des « Produits »).

Le « Client » peut également, effectuer cette démarche à l’adresse: bonjour@lespaniersdejulie.fr .

6.1.  Conditions générales et particulières

Conformément aux Articles L221-18 à L221-22 du code de la consommation, le « Client », sans avoir à motiver sa décision, dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la « Commande», sauf pour les produits et biens mentionnés à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Dans le cas particulier et principal de « Les Paniers de Julie », « site LPDJ », il s’agit des : Denrées alimentaires périssables à DLC et DLUO, ne pouvant être remis en vente après retour sans risque pour la santé humaine.

Rappel de l’Article L221-28  du Code de la consommation – Alinéas 4°, 5° et 6°

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

4° / De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
5° / De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
6° / De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

Cas particulier de la Box Apéritive « La Juliette », portée à la vente sur le « site LPDJ ».

Le « Produit » La Box Apéritive « La Juliette », celle-ci contenant au moins un (1) produit périssable rapidement, ne pouvant être réintégré dans nos stocks pour des raisons compréhensives d’hygiène alimentaire et celle-ci regroupant de manière automatique et indissociable une série de produits alimentaires, elle sera par sa nature, exclue du Droit de Rétractation du Client.

6.2.  Formulaire de Rétractation

Pour exercer ce droit, le « Client » adresse son Formulaire de Rétractation dûment renseigné, à l’adresse postale : « LES PANIERS DE JULIE », 21 rue Guérin, 71400 AUTUN

ou à l’adresse : bonjour@lespaniersdejulie.fr.

Le « Client » du « Site LPDJ » peut télécharger son Formulaire de Rétractation en cliquant sur le lien suivant:   Formulaire de Rétractation

6.3.  Retour des « Produits » et Remboursement

Les « Produits » doivent être retournés dans le délai légal maximum de 14 jours à compter de la déclaration de rétractation adressée à « Les Paniers de Julie », par le « Client ».

Ceux-ci sont renvoyés dans leur emballage d’origine et en parfait état de re-commercialisation par le « site LPDJ ».

Par ailleurs, les « Produits » retournés ouverts, modifiés, utilisés, détériorés, incomplets ou consommés en partie, ne seront pas remboursés.
Les coûts directs de renvoi sont pleinement à la charge du « Client ».

Le remboursement des « Produits » concernés par le Droit de Rétractation, est opéré vers le compte bancaire du « Client » par le système « Up2pay e-Transactions » du Crédit Agricole ou par chèque.

Pour toute « Commande » réalisée sur le Site « www.lespaniersdejulie.fr », le « Client » dispose d’un droit de réclamation.

Celle-ci s’opère notamment en cas de constatation par le « Client » de :

 – Livraison ou mise à disposition, non effectuée

 – produits manquants

 – casse

 – avarie transport (colis détérioré)

Lors de la livraison/réception, il appartient au « Client » de vérifier l’état des produits livrés et de leur emballage ainsi que les quantités fournies.

A défaut de réserves expressément émises sur le bon de transport, la livraison/réception des « Produits » sera réputée conforme à la « Commande».

Pour exercer son droit de réclamation et notamment dans le cadre d’une avarie transport, de produits manquants ou d’une casse constatée, le « Client » doit, sous un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison/réception, faire parvenir à la société « Les Paniers de Julie », à l’adresse 21 Rue de Guérin, 71400 AUTUN, un courrier dans laquelle il exprime les dommages constatés, complété des justificatifs nécessaires à la prise en charge de la réclamation (copie du bon de transport avec réserves, photographies du/des « Produit(s) » concernés).

Le « Client » peut également, effectuer cette démarche à l’adresse: bonjour@lespaniersdejulie.fr .

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus, ne pourra pas être acceptée.

A réception des éléments, « Les Paniers de Julie » réalise un contrôle sur la base des constatations du « Client ».

Si la réclamation est justifiée, un remboursement est opéré vers le compte bancaire du « Client » par le système « Up2pay e-Transactions » du Crédit Agricole ou par chèque.

Si la réclamation n’est pas justifiée, le « Client » en sera directement informé par « Les Paniers de Julie » avec un message d’explication du refus.

8.1.  Compétences de l’entreprise

Tout « Produit » proposé à la vente par le « Site LPDJ » bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

L’entreprise « Les Paniers de Julie », garantit que les « Produits » portés à la vente sur le Site « www.lespaniersdejulie.fr » sont, à sa connaissance éclairée, conformes à l’usage qui en est attendu et ne présentent pas de défaut ou de vice caché les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal.

Toutefois si, malgré la vigilance observée par « Les Paniers de Julie » pour garantir une qualité optimale des « Produits » fournis, le « Client » percevait ou détectait une anomalie sur l’un de ceux-ci, le « Client » bénéficie, après information et accord de l’entreprise « Les Paniers de Julie », des garanties lui permettant de renvoyer les produits défectueux à l’adresse : LES PANIERS DE JULIE  21 rue de Guérin, 71400 AUTUN.

8.2.  Mise en œuvre des garanties

8.2.1.  Garantie légale de conformité

Définition du Bien Non-Conforme :

Bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable. Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s’il fonctionne parfaitement.

Attention, le « Client » n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

8.2.1.1.  Demande de prise en charge

Pour une prise en charge au titre de la garantie légale de conformité, le « Client » réalise sa demande complète à l’adresse : bonjour@lespaniersdejulie.fr.

Cette demande se compose des informations écrites et précises du motif de la prise en charge par la garantie et des éléments autorisant un contrôle rapide (photographies)

Après accord et suivant les directives de l’entreprise « Les Paniers de Julie », l’action sera définie dans le cadre de la garantie légale de conformité telle que définie aux articles L217-3 à L217-7 du Code de la consommation et sera convenue conforme aux articles L217-8 à L217-17 du Code de la consommation.

Les « Produits » modifiés, ouverts, utilisés, détériorés, incomplets ou consommés en partie, ne sont pas pris en charge par la garantie.

8.2.1.2.  Retour des produits non-conformes

Le « Client » s’oblige à renvoyer le/les « Produit(s) » livré(s) non-conforme(s) à l’adresse « LES PANIERS DE JULIE », 21 rue Guérin, 71400 AUTUN.

Nous portons votre attention sur le fait que les colis en “port dû” sont exclus de nos procédures et par conséquent ils ne seront pas acceptés par « Les Paniers de Julie ».

Tout risque lié au retour du/des « Produit(s) » demeure à la charge du « Client ».

A réception, « Les Paniers de Julie » réalise un contrôle de la non-conformité présumée du/des « Produit(s) » qui, si elle est confirmée, sera suivie d’une proposition d’échange ou de remboursement au profit du Client.

En cas d’accord sur la prise en charge par la garantie, les frais standards engagés par le « Client » pour assurer le retour du/des « Produit(s) » non-conformes, lui seront remboursés par le « Site LPDJ ». Pour ce faire, la demande du « Client » sera nécessairement accompagnée d’un justificatif de ces frais.

8.2.1.3.  Echange ou Remboursement des produits non-conformes

Le « Site LPDJ » s’engage au choix du « Client » :

–  Soit à remplacer le/les « Produit(s) », en fonction des stocks disponibles et dans un délai qui ne peut être supérieur à trente jours suivant la demande du « Client ».

Les frais standards engagés par le « Client » pour assurer le retour du/des « Produit(s) » non-conformes, lui seront remboursés par le « Site LPDJ ». Pour ce faire,

la demande du « Client » sera nécessairement accompagnée d’un justificatif de ces frais.

Le remboursement de ces frais standards de port est effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du/des « Produit(s) ».

–  Soit à rembourser le montant du/des « Produit(s) » au plus tard dans les quatorze jours suivants la restitution, si le remplacement du/des « Produit(s) » s’avérait impossible.

Le remboursement global opéré par le « Site LPDJ » contiendra celui des frais standards de retour du/des « Produit(s) ». Pour ce faire, la demande du « Client » sera nécessairement accompagnée d’un justificatif de ces frais.

Le remboursement est effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du/des « Produit(s) ».

8.2.2.  Garantie légale des vices cachés ( articles 1641 à 1648 du Code Civil )

Définition et Convention :

“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

Par principe, la garantie ne joue pas pour tout vice apparent.

Également, les « Produits » modifiés, ouverts, utilisés, détériorés, incomplets ou consommés en partie, ne sont pas pris en charge par la garantie.

Pour une prise en charge au titre de la garantie légale des vices cachés, le « Client » réalise sa demande complète à l’adresse : bonjour@lespaniersdejulie.fr.

Cette demande se compose des informations écrites et précises du motif de la prise en charge par la garantie et des éléments autorisant un contrôle rapide (photographies)

Après accord et suivant les directives de l’entreprise « Les Paniers de Julie », l’action définie dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, sera convenue comme suit :

Le « Site LPDJ » s’engage au choix du « Client » :

–  Soit, de rembourser intégralement le « Client » de la valeur du/des « Produit(s) » vicié(s), et ce dans un délai qui ne peut être supérieur à trente jours suivant le retour du/des « Produit(s) » vicié(s), par le « Client ».

Le « Client » s’oblige alors à renvoyer préalablement le/les « Produit(s) » vicié(s) à l’adresse « LES PANIERS DE JULIE », 21 rue Guérin, 71400 AUTUN.

Nous portons votre attention sur le fait que les colis en “port dû” sont exclus de nos procédures et par conséquent ils ne seront pas acceptés par « Les Paniers de Julie ».

Tout risque lié au retour du/des « Produit(s) » demeure à la charge du « Client ».

A réception, « Les Paniers de Julie » réalise un contrôle du/des vices caché(s) du/des « Produit(s) » qui, s’il(s) est/sont confirmé(s), sera/seront suivi(s) d’une proposition de remboursement au profit du « Client ».

Le remboursement global opéré par le « Site LPDJ » contiendra celui des frais de retour du/des « Produit(s) ». Pour ce faire, la demande du « Client » sera nécessairement accompagnée d’un justificatif de ces frais.

Le remboursement est effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du/des « Produit(s) ».

–  Soit, de rembourser le « Client » d’une partie du prix du/des « Produit(s) » dans le cadre d’une convention entre le « Client » et le « Site LPDJ » et ce au plus tard dans les trente jours suivants la restitution, si le « Client » décidait de conserver le/les « Produit(s) ».

Le remboursement partiel est effectué sur le compte bancaire débité lors de la commande du/des « Produit(s) ».

Pour assurer en permanence à ses « Clients » un service optimum et une efficacité dans ses informations de vente, le « Site LPDJ » peut être interrompu par l’entreprise « Les Paniers de Julie » pour toute opération d’amélioration, de mise à jour ou de maintenance, et ce à tout moment.

Egalement, le « Site LPDJ » peut être interrompu momentanément par la suite d’une rupture de service du réseau internet ou de bug survenu.

Pour la protection de ses « Clients », « Les Paniers de Julie » se réserve le droit indispensable de rendre le « Site LPDJ » indisponible dans le cas d’une cyber-attaque.

L’utilisateur qui se rend coupable d’intrusion de logiciel espion ou de virus s’exposera de principe, à des poursuites civiles et pénales.

En conséquence des éléments exposés ci-dessus, « Les Paniers de Julie » ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire ou permanente du « Site LPDJ »

Satisfaisant pleinement aux obligations de contrôle et de surveillance des opérations effectuées sur son site marchand,  l’entreprise « Les Paniers de Julie » ne peut également en aucun cas, être tenue responsable du/des dommage(s) direct(s) et indirect(s) lié(s) à l’utilisation du « Site LPDJ ».

La marque, le logo, la charte graphique et les textes du présent Site www.lespaniersdejulie.fr sont, une marque déposées à l’INPI et des oeuvres de l’esprit protégées au titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à « L’Armoire de Julie – Les Paniers de Julie », 21 rue Guérin – 71400 – Autun.

Toute représentation, reproduction, exploitation ou diffusion, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de « L’Armoire de Julie – Les Paniers de Julie » exposera de principe le contrevenant, à des poursuites civiles et pénales.

L’inscription et la création d’un compte-client sur le Site « www.lespaniersdejulie.fr » entraînent de facto le traitement des données à caractère personnel du « Client ».

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de la « Commande» du « Client » ou du destinataire de la « Commande», de la livraison de ladite « Commande» et à l’établissement de la facture.

Ce traitement des données à caractère personnel du « Client » ou du destinataire de la « Commande», se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et uniquement dans le cadre du respect du contrat commercial passé entre

le « Client » et le « Site LPDJ »

A cet effet, l’entreprise « Les Paniers de Julie » assure en interne un niveau de sécurité adapté aux besoins de la relation-client du « Site LPDJ ».

Cela ne constitue en aucune manière une garantie intégrale sur la sécurité des données et la responsabilité de l’entreprise « Les Paniers de Julie » ne pourra aucunement être engagée pour tout autre traitement des données personnelles, qui serait indépendant de sa volonté ou de son action.

Egalement et conformement aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le décret du 29 mai 2019, le « Client » dispose à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression pour l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse postale LES PANIERS DE JULIE, 21 rue Guérin 71400 AUTUN ou à l’adresse électronique : bonjour@lespaniersdejulie.fr.

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4.1.1 L’accord sur les cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

4.1.2 Le refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre « Site LPDJ ». Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ou nos prestataires ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour Sephora d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

4.1.3 Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

• Pour Internet Explorer™,
• Pour Safari™,
• Pour Chrome™:
• Pour Firefox™,
• Pour Opera™

4.2 Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

S’agissant des cookies publicitaires, vous pouvez également vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.
Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées. Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

5.Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce Terminal.

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

6.Modification de notre Charte relative aux Cookies

L’entreprise « LES PANIERS DE JULIE », peut être amenée à modifier sa Charte relative aux Cookies. Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Charte, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique « Cookies ». Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale sur notre site.

Pour toute demande spécifique ou information complémentaire, qu’elle soit relative à un « Produit », un service d’après-vente ou aux présentes « CGV », le « Client » adresse un courrier électronique qui précise l’objet de la demande, à :  bonjour@lespaniersdejulie.fr.

Notre engagement est de vous apporter une réponse dans les 24H (hors WE).

Tout litige qui pourrait survenir entre « Les Paniers de Julie » et son « Client » lors de l’exécution des présentes, fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.

le « Client » indique l’objet du litige à considérer et réalise sa demande complète à l’adresse :  bonjour@lespaniersdejulie.fr.

L’entreprise « Les Paniers de Julie » s’emploiera à trouver de bonne foi, une solution acceptable pour les deux parties.

Les présentes « CGV », sont soumises à la loi française.

 En cas de litige non-réglé par la voie amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

Le « Client » trouve ici le lien pour accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).